J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144

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Décrets du 5 juillet 2001 approuvant la modification des statuts de congrégations


NOR : INTA0100168D



Par décret en date du 5 juillet 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de l'Enfant-Jésus, dont le siège est transféré de Versailles à Paris (12e), 37 bis, rue de Picpus.